Conditions générales de vente de http://www.shopabord.com/
Article 1er : DISPOSITIONS GENERALES
Le site Web http://www.shopabord.com/ (le "Site") a été conçu par la SARL SDCSN (Société de Développement et Coordination de Services pour le Nautisme), qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de SDCSN SARL, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. SDCSN SARL autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.
1.1. Shop a Bord : Comment nous contacter ?
La marque Shop à Bord est une marque de la Société S.D.C.S.N. C’est une SARL au capital de 7 500€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours (37) sous le numéro 494 461 981 00016. Pour répondre à vos questions ou enregistrer votre commande par téléphone, pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Relations Clients est à votre disposition:
Par Téléphone : 0825 850 322 (0.15€/min), du lundi au vendredi, de 9h à 20h, hors jours fériés. Le samedi de 9h à 12h
Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "contactez nous" - où après identification par courriel et mot de passe, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers un menu déroulant. Nous vous rappelons que vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante:
SDCSN SARL
7 place Michelet 37 000 Tours
1.2. www.shopabord.com : quelles informations y figurent ?
La société SDCSN SARL a mis en place et exploite le site "shopabord.com".
Le site "shopabord.com", est présenté selon votre choix, en langue française ou en langue Anglaise. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
La notice légale identifiant précisément la société SDCSN,
Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,
Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
La durée de validité de l’offre.
1.3. Chers clients : qui êtes-vous pour nous ?
Vous êtes en principe un consommateur.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques.
Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
1.4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessitent pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
1.5. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès.
Article 2 : L’offre de Shop a Bord.com :
2.1. Les conditions des offres: la disponibilité des produits ?
Nos offres de produits et prix sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, notre fournisseur est tenu de remplacer le produit par un produit de même qualité et quantité que celui qui était indiqué au moment de votre commande.
2.2. L’identification des produits: les informations fournies ?
Malgré le soin que nous apportons à la présentation des produits et menus sur notre site, le visuel et le contenu des produits peuvent parfois être modifiés pour des raisons techniques, indépendantes de notre volonté, sur l'initiative des fournisseurs partenaires, les photographies présentées sur le site étant non contractuelles. Par voie de conséquence, vous déchargez expressément SDCSN SARL de toute responsabilité en raison de ces modifications.
2.3. La commercialisation des produits: la conformité des offres ?
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
2.4. Les achats pour usage exclusivement personnel : sous quelles conditions ?
Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").
2.5. L’amplitude des offres : les services associés
Pour s’adapter à vos besoins et vous proposer une offre qui réponde le plus exactement à vos exigences de tranquillité et de compétitivité, nous développons la commercialisation d’offres de services avec différents partenaires.
Ces offres de services accessoires débutent d’une assistance technique, à la livraison en passant par l’extension de garantie de bon fonctionnement.
La marque Shop à Bord est attentive à vos suggestions pour augmenter le panel de ses services.
Lors de votre visite sur notre site, les services associés au Port de Plaisance ou Halte Fluviale que vous avez sélectionnés sont signalés par une icône, à laquelle est attaché un lien activable permettant d’accéder à un descriptif des caractéristiques pratiques du dit service ou produit (La vitrine).
2.6. Dispositions particulières applicables aux commandes comportant des boissons alcoolisées
Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, vous déclarez avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Par le seul fait de nous passer commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.
Article 3 : Le traitement de la commande
3.1. Informations lors de la commande: renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Pour vous livrer à bord : Votre navire doit être amarré dans un port référencé sur le site http://www.shopabord.com/ il doit être amarré à un quai ou ponton, accessible et identifiable. Vous devez indiquer avec précision, le numéro ou nom du quai ou ponton, et le numéro d’emplacement ou d’amarrage de votre navire. Enfin vous devez indiquer le nom de votre navire. Si votre navire est amarré l’étrave face au quai ou ponton et que son nom n’est pas visible du quai, vous devez afficher le nom de votre navire sur le balcon avant de sorte que le livreur puisse le voir.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
3.2. Les contrôles anti-fraude: incidences lors de la commande ?
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Article 4 : Le paiement du prix
4.1. Les modes de paiement : comment payer ?
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
-Carte bancaire
-Chèque
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de préparation de votre commande et de sa livraison débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Vous devez donc prévoir un délai de 7 jours avant livraison.
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée au moment de l'expédition.
Dans le cas où vous ne souhaitez pas utiliser le paiement en ligne sécurisé, vous avez la possibilité de nous contacter par téléphone pour faire enregistrer votre règlement.
4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Le mode de paiement proposé dans e-transactions est le paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs Nous vous certifions que Les données fournies par l’internaute sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc.…) sont cryptées avant l’envoi de son poste au serveur de paiement e-transactions. Grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), elles ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
4.3. Le paiement total : le principe.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
4.4. Un paiement incomplet : quels effets ?